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Le site maisonducoucou.fr dédié à la vente de détail en ligne est édité par l’entreprise Hallegot Stephen Johann, Entrepreneur Indivividuel (EI), ayant son siège social au 18, avenue Guy Mollet 93270 Sevran, identifié au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIREN 884 176 280, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA non applicable (selon art. 293B du Code Général des Impôts).
Toutes les commandes sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour.
Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour cela il suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à contact@maisonducoucou.fr
1) LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. L’entreprise Hallegot Stephen Johann essaye d’être le plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique et aura le choix entre un remboursement selon le mode de paiement utilisé initialement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
2) LES COMMANDES
Le client dépose dans son panier en ligne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter au panier » sur la fiche descriptive du produit. A tout moment il peut visualiser le contenu de son panier en cliquant sur « Panier » en haut à droite de la page.
Avant de valider définitivement sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier le détail de celle-ci afin de corriger d’éventuelles erreurs (modèle, quantité, prix,…). Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien « Valider ma commande ».
Une fois la commande validée, l’entreprise Hallegot Stephen Johann confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, …).
Une fois le paiement reçu, le client recevra une facture avec les produits commandés.
3) PRIX ET PAIEMENT
La fiche produit indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. L’entreprise Hallegot Stephen Johann bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le prix hors taxes est donc le prix final.
L’entreprise Hallegot Stephen Johann a le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
Le client peut régler ses achats par carte bancaire, PayPal ou Klarna.
Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par l’entreprise Hallegot Stephen Johann.
4) FRAIS DE PORT, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les expéditions se font vers tous les pays situés au sein de l’Union-Européenne et sont toutes effectuées par DHL. Des exceptions géographiques peuvent s’appliquer sans préavis pour une durée indéterminée.
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande. La livraison est gratuite, sans minimum d’achat.
Si les produits commandés sont disponibles, la commande sera expédiée dans un délai de un à trois jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande par l’entreprise Hallegot Stephen Johann.
Suite à l’expédition des produits par l’entreprise Hallegot Stephen Johann, le délai de livraison sera de 3 à 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine. Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande. Le colis est remis contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres ou par e-mail. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour le récupérer.
Pour toute commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le délai de livraison – après expédition de la commande – est de 10 jours ouvrables environ.
Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) est à la seule charge du client, ce qu’il accepte.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par l’entreprise Hallegot Stephen Johann pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.).
5) DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation, encadré par l’article L221-28 du code de la Consommation , permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez informer l’entreprise Hallegot Stephen Johann de votre décision en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation – complété – que vous pouvez trouver en cliquant ici. Vous pouvez également manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. Cette déclaration peut-être un e-mail adressé à contact@maisonducoucou.fr.
Quelques points à savoir :
Le produit doit ensuite nous être retourné au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Dans le cadre d’un retour dans le cadre du délai légal de rétractation, les frais de renvoi sont à votre charge. Toujours d’après l’article L221-28, l’entreprise Hallegot Stephen Johann doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.
6) GARANTIE, RETOUR DES PRODUITS ET SERVICE APRÈS-VENTE
Tous les produits présents sur le site sont livrés avec une garantie fabricant de 2 ans. Pour tout retour, le client est invité à contacter le service client par e-mail à contact@maisonducoucou.fr. Après vérification du problème, nous déciderons si celui-ci peut être résolu par téléphone ou e-mail. Si ce n’est pas possible, nous déterminerons où expédier l’horloge: à l’adresse postale de l’entreprise Hallegot Stephen Johann, ou directement à l’adresse du fabricant dans le cadre d’une réparation ou d’un échange couvert par la garantie. La garantie fabricant de 2 ans couvre tous les dysfonctionnements survenant en raison de problèmes électroniques ou mécaniques. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise manipulation de la part du client.
Le retour est possible uniquement si, après étude de la demande du client, il est établi que le mauvais fonctionnement du produit ne résulte pas de sa responsabilité. Si la demande de retour rentre bien dans le cadre de la garantie fabricant, les frais de retour sont à la charge de l’entreprise Hallegot Stephen Johann.
Cette dernière ne peut pas être tenue responsable de la décision finale concernant l’activation de la garantie : c’est au fabricant du produit qu’il revient de déterminer si, oui ou non, le mauvais fonctionnement résulte de la responsabilité du client. Nous ne pouvons pas intervenir dans ce processus de décision.
Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi et le montant acquitté. Il lui est demandé de régler les frais de retour lors de l’envoi du produit, puis d’effectuer une demande de remboursement de ces frais auprès de l’entreprise Hallegot Stephen Johann. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Si la référence du produit n’est plus disponible auprès du fabricant, le client pourra exiger un remboursement intégral de son achat. Ce remboursement se fera par virement bancaire, toujours dans un délai de 30 jours maximum.
